Aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
CNC
Le CNC subventionne, sur sélection, la restauration et la numérisation de films de patrimoine : courts ou longs métrages, muets ou parlants, de tous genres, sortis en salles avant le 1er janvier 2010. L'aide va à une entreprise ou à un organisme établi en France qui détient des droits d'exploitation sur l'œuvre, ou ses éléments matériels d'origine avec l'accord des ayants droit. Elle se demande avant le début des travaux, est accordée par le président du CNC après avis d'un groupe d'experts, et est versée pour moitié à la signature de la convention, le solde à l'achèvement des travaux. Aucun plafond ni taux n'est publié.