Contribution Canal+ à la distribution en salles · régime général
CNC
Contribution privée Canal+ gérée avec le CNC. Plafond de 40 000 € par film, avance jusqu’à 16 000 €, solde ajustable ; remboursement lorsque les recettes dépassent les frais selon les règles CNC. Demande liée à la sortie, sans session générale. Classement économique conditional_grant : contribution non attachée à une cession de droits, mais remboursable dans la situation définie sur la page. Tableau de frais local #REF! en C7, à vérifier avant usage. Complétude partielle ; lien HTML officiel seul.