Soutien automatique à l’édition en vidéo physique
CNC
Soutien automatique CNC à l’éditeur vidéo, porté sur un compte au prorata du chiffre d’affaires de films générateurs et mobilisable à son initiative pour droits et dépenses d’édition physique. Demandes de mobilisation enregistrées tout au long de l’année. Délai de déclaration du chiffre d’affaires contradictoire entre page et formulaire local ; barème actuel à contrôler.