Aide à la production d’un enregistrement et sa promotion

• Programme Adami 2D/3D de production d’un enregistrement avec outil audiovisuel obligatoire ; 2D correspond à l’exploitation sous licence et 3D à l’exploitation directe. Les forfaits sont des composantes conditionnelles du même programme, pas des demandes indépendantes établies par cette page.
• Artiste-interprète principal associé Adami produisant son enregistrement par une personne morale qui lui appartient ou est contrôlée par lui et dédiée à ses projets.
• Structure productrice et propriétaire majoritaire du master et des projets audiovisuels associés ; code APE/NAF du champ artistique.
• Part enregistrement plafonnée à 15 000 €, ou 20 000 € si plus de vingt artistes-interprètes salariés sur l’enregistrement.
• Forfait audiovisuel de 2 500 € pour la production/diffusion obligatoire par la structure d’au moins un documentaire de plus de cinq minutes, clip ou captation.
• Forfait promotion de 2 500 € si la structure coexploite le master sans licence, avec contrat de distribution signé par elle ou le coproducteur.
• Bonus égalité femmes-hommes de 20 % de la part enregistrement et des forfaits, demandé dès le dépôt et soumis aux conditions spécifiques du dispositif.
• Dépôt au moins trois mois avant première sortie commerciale physique ou numérique de l’EP/album ; commission Musique environ toutes les six semaines hors juillet/août, résultat annoncé le jour de commission. Aucune prochaine date commune n’est déduite.
• Dépôt par compte de structure i-DA ; compte à mettre à jour avant soumission ; respect législation, conventions collectives, Code de la propriété intellectuelle et charte.
• Un programme commun : 2D si exploitation du master par licencié/label ; 3D si la structure coexploite sans licence. L’aide enregistrement est complétée d’un forfait audiovisuel obligatoire et, en exploitation directe, d’un forfait promotion. Pas de cumul de deux aides enregistrement sous prétexte des deux modes.
• Structure appartenant à l’artiste ou contrôlée par lui et dédiée à ses projets, personne morale depuis au moins six mois, SIRET et code APE artistique, affiliation sociale hors GUSO, cotisations à jour et attestations Urssaf/France Travail de moins d’un an. Respect de la CCNEP IDCC 2121.
• Au moins cinq titres hors remixes OU vingt minutes ; distribution physique ou numérique professionnelle au moins en France. Agrégateurs/prestataires (Tunecore, iMusician, Distrokid, Bandcamp…) exclus en l’absence de distribution physique professionnelle ; compilations exclues.
• Au moins 50 % des artistes principaux, incluant membres permanents du groupe, artistes sous le nom desquels le projet est commercialisé et artistes lyriques hors featurings, et nécessairement au moins 50 % des artistes-producteurs/leaders, doivent satisfaire individuellement les conditions suivantes : associés Adami ou en admission ; expérience et éventuel seuil de droits ; carence.
• Pour les personnes du seuil de 50 % : au moins dix titres ou quarante minutes déjà enregistrés comme coartiste principal, hors remixes et singles du futur EP/album, distribués professionnellement dès première sortie. Alternative : lauréat dans les trois dernières années d’un dispositif national d’émergence ou prix/concours national/international, OU accompagnement Adami. Le règlement cite fair, Chantier des Francofolies, Collectif, Jazz Migration et finalistes Inouïs/Buzz Booster/Rappeuses en Liberté.
• Pour musiques actuelles, jazz et musiques du monde, hors classique, metal et musiques traditionnelles : au moins 300 € bruts de droits Adami sur cinq ans pour les artistes concernés par le seuil de 50 %. Pas d’aide enregistrement/promotion du même groupe, artiste-producteur ou leader depuis moins d’un an, ou moins de trois ans après Adami 365.
• Structure employeur direct et unique de tous les interprètes invités compris, sauf orchestre coproducteur ; mandataires de paie acceptés. Facturation possible aux minima chargés CCNEP pour chorale/orchestre de plus de dix interprètes, ou interprète inscrit personnellement au RCS ou établi à l’étranger hors artiste-producteur. Minima calculés sur le cumul de durée des titres auxquels chacun participe ; royalties pour tous les principaux ; numéro d’artiste associé ou déclaré à saisir pour chaque artiste-producteur.
• Deux intermédiaires maximum entre structure et revendeurs/plateformes ; redevances à la structure dès premières ventes/recettes. En coproduction, structure détient au moins 51 % du master, engage au moins 51 % des dépenses et reçoit au moins 51 % des recettes des coproducteurs. Sans licence, elle est label/éditeur sous sa marque et référence, éventuellement avec le coproducteur, sur supports, crédits et communication.
• Au plus tard trois mois avant première sortie commerciale de l’EP/album hors singles. Les aides antérieures promotion/2D/3D/365 doivent être soldées. Trois aides sélectives maximum par structure et année civile si plusieurs artistes la possèdent/contrôlent pour leurs projets respectifs. Refus administratif ou en commission : pas de redépôt dans le même programme.
• Part enregistrement limitée à un tiers des dépenses HT de production/postproduction, hors fabrication, reproduction mécanique et promotion, ET 15 000 €, ou 20 000 € si plus de vingt interprètes salariés sur l’enregistrement. Ce n’est pas le plafond global comprenant forfaits et bonus.
• Seuls artiste et sa structure sollicitent les aides enregistrement/autoproduction auprès d’autres organismes/collectivités. Ces aides avec la part enregistrement Adami ne dépassent pas 75 % de l’assiette HT. Sont exclus de l’appréciation de ce plafond : forfaits et bonus Adami, Fonpeps/crédit d’impôt phonographique, aides spécifiques promotion/marketing SPPF/SCPP/Spedidam.
• Valorisations exclues sauf studio de l’artiste/structure valorisable à 250 € par titre pour les prises et autant pour le mix. Achats de matériel hors fournitures/consommables, dépenses permanentes annuelles, montage du dossier et répétitions de plus d’un mois avant l’enregistrement exclus.
• Au moins un documentaire de plus de cinq minutes hors teasers/capsules, clip hors visualizer ou captation/session live, produit majoritairement par la structure et diffusé publiquement et de façon permanente ; forfait 2 500 €. Peut être réalisé/diffusé avant la demande. Au solde : lien permanent et bulletins de salaire des interprètes à l’image ; à défaut de projet recevable, toute l’aide 2D/3D est annulée.
• Clip : titre de l’EP/album dans sa même version mixée/masterisée, illustration audiovisuelle scénarisée ou non ; pas captation, documentaire, teaser ou visualizer. Captation/live : œuvre de l’EP/album interprétée lors d’un concert/session distincte, sans coupe dans un morceau et au moins destinée aux réseaux ; pas de réalisation simultanée à l’enregistrement même des titres. Si exploitation commerciale, rémunération complémentaire proportionnelle des interprètes.
• Sans licence, si structure ou coproducteur signe la distribution : prestataire externe de presse/communication établi en France pour médias français obligatoire, forfait de 2 500 €. Facture recevable requise au solde ; sinon annulation de l’intégralité de l’aide, pas seulement du forfait.
• Majoration de 20 % de l’aide globale si demandée au dépôt et si au moins trois métiers sur six sont chacun individuellement ou majoritairement assurés par des femmes ; une personne dans une seule catégorie. Métiers : principaux hors featurings ; accompagnement/featurings ; direction/réalisation hors principaux ; ingénierie prises ; mix ; mastering. Effectif prévisionnel au modèle Adami à joindre. Bonus compris et versé dans l’aide ; doit rester admissible sur la version commercialisée, sinon retrait/déduction voire remboursement.
• Acompte de 70 % si aide accordée. Demande de solde seulement après commercialisation et diffusion du minimum audiovisuel, et après connaissance des réponses des autres organismes/collectivités sollicités ou pouvant l’être. Si l’assiette HT réalisée est inférieure à 75 % du prévisionnel, retour en commission pour maintien ou annulation.
• Mode 3D : contrat de distribution signé. Mode 2D : licence signée et contrat ou attestation de distribution du licencié signé par distributeur. Si coproduction : contrat signé. Si bonus : fiche effectif prévisionnel Adami. Maquettes MP3 bienvenues, sans les rendre obligatoires. Au solde, liens audiovisuels et bulletins de salaire à l’image ; facture de promotion si forfait promotion.
• Déclarations/pièces fausses ou inexactes exposent à refus, exclusion temporaire ou définitive, remboursement et sanctions. Contrôles aléatoires ; aide annulée si conditions non respectées, restitution sous quinze jours après notification par courriel.
• Classeur officiel avec onglets prévisionnel au dépôt et réalisé au solde ; une personne ne compte qu’une fois par catégorie, catégories d’artistes et de métiers techniques. Au solde, si l’effectif a évolué, renseigner à nouveau la version commercialisée ; vérifier les trois métiers sur six requis. Les exemples et libellés du modèle ne sont pas des données nominatives à copier.
• Sélection discrétionnaire dans une enveloppe contrainte : parcours, structure/partenaires, relation médias/public, perspectives et aides passées, risque et diversité esthétique ; originalité et emploi ; qualité du dossier ; budget crédible, plan promotionnel, apport propre, royalties et équilibre des financements. Notoriété non excluante ; pas de seuil automatique d’audience extrapolé.
• La page lie la charte juillet 2026 : engagement écrit, rémunération et cession de droits, information des interprètes, valeurs de diversité/parité/égalité salariale, accès à la culture, écoresponsabilité et bien-être animal ; interdiction harcèlement/discrimination, violences et harcèlement sexistes et sexuels, propos sanctionnables pénalement.
• Le PDF mai 2026 renvoie à une charte datée décembre 2020, tandis que la page actuelle lie juillet 2026. Les deux captures sont conservées ; aucune date d’applicabilité individuelle de convention n’est déduite de cette différence de liens.

Relevé partiel. Page et annexes relues : conditions longues, quantification des artistes, composantes financières et pièces conservées. Formulaire authentifié, convention individuelle et date de commission non confirmés.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

• Présentation de l’artiste/groupe et du projetNote d’intention, biographies principaux ; interprètes accompagnement/invités, studios, ingénierie, direction, artwork, partenaires, calendrier prises/mix/mastering/sorties et budget ; plan promo et prestataire, calendrier et budget ; projets audiovisuels, intentions, réalisation/équipe, calendrier/budget ; liens audio/vidéo antérieurs, réseaux et plateformes.
• Contrats d’enregistrement ou d’artiste signésEntre structure et tous les artistes principaux, avec royalties sur ventes à leur bénéfice.
• Justificatifs des artistes principauxÉtablir qu’au moins 50 % satisfont l’expérience passée et autres conditions quantifiées ; alternatives d’émergence/prix/accompagnement conservées.
• Budget prévisionnel et justificatifsSaisie formulaire et pièces étayant dépenses significatives (studio, artwork, presse…) et financements (subventions acquises, mécénat…).
• Revue de presseRevue des précédents EP/albums.
• Calendrier des concertsConcerts passés de moins de trois ans et à venir menés par l’artiste ou groupe.
• Éléments de compte structure i-DAStatuts, Kbis, attestations Urssaf et France Travail de moins d’un an pour mise à jour du compte avant dépôt.