Aide aux projets culturels

• Association régulièrement déclarée et domiciliée dans le Finistère ; structures déjà aidées au fonctionnement par le Département exclues.
• Trois volets : création artistique, diffusion et animation culturelle. Une même association peut solliciter chacun. Aide culturelle générale ; les contacts officiels comprennent cinéma et audiovisuel, sans rendre automatiquement admissible tout projet de production audiovisuelle.
• Périodes récurrentes publiées sans année : jusqu’au 31 octobre pour les projets de janvier-février ; jusqu’au 28 février pour ceux de mars-août ; jusqu’au 31 mai pour septembre-décembre. Aucune session annuelle exacte ni heure déduite de ces indications.
• Pendant l’ouverture de la campagne, formulaire en ligne privilégié sur le portail e-démarches ; formulaire joint également possible par courriel ou courrier avec ses pièces.
• Mentionner le soutien et intégrer le logo départemental dans les supports de communication ; inviter le Département aux événements organisés.
• Le montant de subvention et un plafond éventuel ne sont pas publiés dans la page de présentation ; aucun forfait ou maximum n’est inféré.
• SIRET obligatoire et adresse du siège à jour, faute de quoi le paiement peut être rejeté. Attestation d’exactitude et respect du contrat d’engagement républicain, avec signatures du président, secrétaire et trésorier.
• Relevé d’identité bancaire à joindre sauf s’il a déjà été transmis au Département. Condition conservée textuellement pour ne pas imposer un nouvel envoi par une règle inconditionnelle.
• Charte générale : valoriser le soutien départemental est une condition du financement. Pour les associations et événements : logo et mention du soutien sur les supports, lien vers finistere.fr sur le site et mentions des comptes du Département sur les réseaux sociaux. Invitation au Président et exemplaire scanné ou photographié des documents justifiant l’information au public à transmettre au service qui suit la subvention.
• Pour un événement : signalétique pendant toute sa durée ; création de supports à faire valider avec le BAT et l’usage du logo. L’emprunt de matériel est facultatif et soumis à accord, pas une fourniture garantie : demande au minimum un mois avant, transport et installation par l’organisateur, restitution en état au plus tard une semaine après, convention de prêt signée.
• La charte distingue événements, fonctionnement/investissement associatif et Pacte Finistère2030. Panneau de chantier, plaque permanente, inauguration conjointe au-dessus de100000EUR et signalétique bilingue des investissements ne constituent pas des conditions universelles de cette aide aux projets culturels ; obligations selon la nature du projet et l’aide octroyée.
• Guide logo : zone de protection correspondant à la largeur de la lettre F ; taille minimale verticale30mm de haut et horizontale35mm de large. Respecter variantes, couleurs et fonds officiels ; ni inclinaison, déformation, inversion, ajout, ombre, séparation des éléments, modification typographique ou de casse.
• Charte : utiliser la dénomination Département ; autorisation d’utiliser l’image du projet pour la communication départementale, demande de ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les communications des partenaires financés. Ces obligations sont celles du document officiel et ne sont pas des instructions à l’agent.

Relevé partiel. Contrôle individuel France : association déclarée et domiciliée dans le Finistère. Page officielle et formulaire trois pages lus le13nov2026 aux heures conservées dans les preuves ; deux PDF charte de visibilité et guide logo récupérés et lus intégralement à23:31Z (14novParis). Trois campagnes récurrentes, aucune prochaine date annuelle ou heure déduite. Montant, plafond et paiement inconnus ; verified_subset et admissibilité cinéma au cas par cas conservés. Les obligations du Pacte2030 ou des investissements ne sont pas généralisées aux manifestations culturelles.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

• Formulaire complété avec attestation signéeIdentification de l’association et des responsables, SIRET obligatoire à jour, description et calendrier du projet, lieux et fréquentation, montant sollicité. Attestation sur l’honneur signée par président, secrétaire et trésorier, engagement aux principes du contrat d’engagement républicain.
• Budget prévisionnel du projetDépenses et recettes prévisionnelles du projet, en euros, avec subventions et autres ressources détaillées.
• Éléments de visibilité avec logo du DépartementÉléments de visibilité portant le logo départemental parmi les pièces à joindre.
• Documents complémentaires utiles · Pièce facultativeDossier de presse, programme ou autres documents que le demandeur souhaite porter à connaissance ; pièces facultatives.
• RIB de l’association · Pièce conditionnelleÀ joindre sauf si déjà transmis au Département ; ne pas imposer un nouvel envoi dans ce cas.