Filmbijeenkomst

• Régime commun deux volets national/international, pasdeuxprogrammesprésumés. Personnemoralespécialiséecinéma,nientrepriseindividuelleniVOF,établieRoyaumeNL/UE/EEE/Suisse ; expérienceorganisationrencontresantérieures, sansduréeminimalechiffréeactuelleannoncée.
• Rencontreoulimitede4rencontresRoyaumeNL, nonlucratives, principalementpourprofessionnels,ouvertesaccessiblesàcepublic. AccroîtrecompétencesréseauNL etprofilcinéma par connaissance/innovation/diversité/collaborationautresarts. Partenairesprofessionnelscinéma,cofinance>=2partenairesprofessionnelstiersnonliés. Maximum50%coûtstotaux et25000EUR. ÉvaluationplusvalueoffreNL,compétencesréseau,développementscinéma/industrieetvisioncodesFairPractice/CulturalGovernance/DiversitéInclusion.
• PrésentationoupromotionliéesecteurfilmNL,objectifcoproductioninternationaleetindustrieNLétranger ; nonlucratif,professionnelsprincipalement,ouvertaccessiblepublic. Collaborationorganisationsprofessionnellesetpartenairesétrangers ; cofinance>=2partenairesprofessionnelsnationaux/internationauxtiersnonliés. Montantcasparcasseloncofinanceautresparties, pasplafond25000nitaux50%universels. Évaluationintérêtinternationalprofessionnels,nouveauxetexistants,apportclimatcinéma/productionNL,compétencesréseauNL.
• Prixetprojectionssanscontextecontenusubstantielcomplémentaireexplicitementexclus. Demandeannéeentière,min6semainesavantdébutrencontre. Datesabsoluesnondonnées,pasdatedéduite ; notechangements1jan2027liéeàdistinguerconditionscourantes.
• Noteexplicativedudemandeurvoletnational/international,contenudétaillédansformulaire ; CVdemandeurs ; budget ; planfinance ; preuvesécritesoudéclarationsfinancementdéjàpromisSILECAS ; extraitKvK. PascontratsdroitsfilmouCVréalinventés.
• ÉquipeFilmactiviteitenévaluecontenuaffairesnational,chefprojetinternational ; directiondécideart3. Frameformulairecompletacceptationconditions,choixFilmactiviteiten-(Inter)nationaleFilmbijeenkomst. Comptepeutdemander2joursouvrés ; aucunformulairesoumis. Annexesréglementairesàrelieravecportée.
• National : maximum50% et25000EURpourorganisationrencontrenationale,>=2autrespartiesprofessionnellescontribuentsubstantiellement. International : montantcasparcas tenantcomptedufinancementautresparties. Plafondnationalpasuniverselinternational ; pasmontantminimumcofinanceinventé.
• Formulaire complet signé/conditions acceptées et pièces correctes ; deux refus antérieurs même phase empêchent réexamen ; pas double demande même activité en procédure ; contrôle complétude puis admissibilité puis contenu, aucune garantie financement. Checklist générique ; pièces de rencontre conservées depuis page officielle.
• APPLICABLE1JANVIER2027,nonanticipé : suppressiondistinctionnational/international ; rencontreousériemax4RoyaumeNL,demandeurexpérience>=2ans,>=2partenairesnongéliésentre euxnidemandeur, dépôt>=8sem,visioncodesFairPractice/CulturalGovernance/DiversitéInclusionetdurabilité. Cesrèglesfuturesneremplacentpasvoletsnationaux/internationauxet6semainespagecourante ; transitionàvérifierpourrequêtesantérieures.
• National : rencontreoulimitedesérieenNL(nonlucratif,publicprofessionnels),>=2partenairesnonliéscofinancent. International : présentationpromotioncinémaNLpourprofessionnelsauxPaysBasouétranger,coproductioninternationale,partenairesétrangerset>=2partenairesnonliéscofinancent,ouvertpublic. Critèresplusvalueoffre,compétencesréseau,connaissancescinématographie ; internationalintérêtinternationaletapportclimatNL. Conseilpeutsouteniréchangesexpérimentéscoprod,diversitéinnovationoucollaborationautresdisciplines. Exclusionsprix/projectionssanscontexte. Préférencelienpayscoproduction/culturepolicyetcollaborationproslocaux : préférencepasexclusionabsolue. Accords/écritspreuvescofinance. Dépôt>=6semavantdébut. Couverturefinancièrecomplèteaccordssous6moisaprèsaideavantactivité,rapport4moisaprèsfinsaufdécision. Pasdoubleactivitédéjàaidée/activitécentraleaidée ;2refusmêmeactivitéempêchentréexamen. Éditionjanvier2025vsnovembre2025citéeen2027réservée.
• Demandeur peut demander explications décision puis recours écrit signé à direction : identitéadresse,date,décisionmotifs ; mandat si représentant. Délai6semaines dès lendemain envoi décision ; exception courrier posté avant terme reçu<=1semaineaprès. Retard peut être expliqué, complément proforma possible. Commission indépendante peut entendre, pièces<=10joursavant ; procédure simple<=50000EUR, sinon président+2membres. Direction peut suivre avis ou motiver écart ; décision normalement12semaines après fin délai recours, prolongation6semaines puis exceptionnellement avec accord. Ces délais ne sont pas échéances de candidature.
• Décision et convention peuvent imposer obligations supplémentaires et compte financier/audit. Dépenses exclusivement pour activité aidée, changements substantiels signalés immédiatement ; comptabilité séparée par activité, codification budget, justificatifs et rabais/crédits affectés activité, conservation7ans après fixation. Avances selon décision/convention ; aucun taux versement inventé. Rapport activité et, si requis par décision, rapport financier coûts réels/financement alignés budget, écarts motivés et attestation comptable selon protocole ; comptes combinent aides mêmeactivité. Demande fixation sous4mois après achèvement sauf délai convention/déjàfixée, fixation normalement22semaines après délai de dépôt. Clauses production/Incentive non transposées automatiquement à rencontresprofessionnelles ; annexe modèlesauditpasencoreintégralementrelue.

Relevé partiel. Page et annexes officielles relues ; conditions longues conservées et réserves explicites.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

• Note du demandeurNoteexplicativevoletnational/international,précisionsdansformulaireofficiel.
• CV des demandeursCVdesdemandeurs.
• BudgetBudgetdelarencontreoudelasérie.
• Plan de financementPlandefinancement.
• Preuves de financement déjà promis, si applicable · Pièce conditionnelleConditionnel : preuvesécritesoudéclarationsdesfinancementsdéjàpromis.
• Extrait Kamer van KoophandelExtraitKvK.