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Nederlands Filmfonds · Organisme public · Subvention

Dépôt continu

Garantieregeling Pandemie Filmfonds

Dépôt
ContinuVérifier le délai propre au projet
Taux maximal
25 %25% des coûts de production approuvés groupes1200–5500 : total pour majoritaires et seuls coûts néerlandais pour minoritaires.
Vérifier la source et le règlementAjouter à un projetExplorer reste ouvert sans compte.

Présentation du dispositif

Garantie contre les coûts imprévus et non assurables liés à une pandémie pour productions soutenues par Filmfonds, CoBO ou NPO/NPO-fonds.

Conditions

  • Garantieregeling Pandemie Filmfonds, distincte de Uitvoeringsregeling Garantiefonds Pandemie Audiovisuele Producties Cultuur+Ondernemen. Guichet commun C+O ne fusionne pas les deux dispositifs. Depuis1juillet2020 ; page actuellement ouverte.
  • Sociétés de production indépendantes pour filmsNL, coproductionsminoritaires,documentairesTV,sériesfiction/documentaire/animation recevant contributionréalisation de Filmfonds,CoBO et/ouNPO/NPO-fonds. Productions hors champ orientées vers autre garantie C+O ; ne pas y transposer critères.
  • Coûts imprévus et non assurables directement liés pandémie ou mesures publiques, préparationtournage,tournage,postproduction. Préjudice démontré et experts positifs nécessaires ; franchise et maximum applicables. Max25%coûts approuvés1200–5500,totalmajoritaire/NLminoritaire,1millionEURrichtbedrag indicatif par projet. Coopérationsfonds nationauxpeuventconvenir couverture selonquotepart.
  • Demande au plus tard10JOURSOUVRÉSavantpremierjourtournage,conditionsacceptées,protocolepandémieactuel suivi pendantproduction ; financement100%,assurancesproduction et contributionpayée avantdébut. High-endseriesavecFilmfondslimité : couverturesupplémentairefinanceurprincipalexigée.
  • Prélèvementnonprésuméallocation :0.50%coûtsproduction1200–5500,max35000EURavantproduction ou compensationtermeFonds ; sanspaiementpasdecouverture. CoprominoritairepeutparticipersurcoûtsNL. Prélèvementdansbudgetassurancecoûtadmissiblesupplémentaire,excluassiettemajorations. Petitsbudgets : pageemploiejusqu’à150000EURpuisbudget150000EUR,limiteinclusiveréservée ; exonérationetparticipationautomatiqueannoncéesavecrisquepersonnel2500EUR,conditionsautresconservées.
  • SiFilmfondssoutientproductionpaspiècessupplémentairesannoncées. Autresproductions : PDFfinancecomplèteavecaccord/promessefinanceursprincipauxNL,copied’inscriptionassureur,listecastcrewparpersonneavecFPI/nonappearance. DonnéesidentitésreprésentantKvK,titrecatégoriebudget,débutsprisesvuesfinpostprod,journéesNL/étrangeretrégimeéquivalentétranger,financeFilmfondsCoBONPO.
  • DéclarationdommageeffectifauguichetC+O,complémentsjustificationàdemande,expertsexternesévaluent. Couvertureaprèsrespectconditionsetpaiementconfirméeemail ; franquiseparproductiondistincte. Respectprotocolesetaccordscompensationraisonnablerapideannulationexigés. Aucunformulairesoumisouemailenvoyé.
  • Adhésionresteexigée pouréviterproductionnoncouverte ; exceptionuniquementsipreuveassurancepandémie OU tierssupérieurfinancièrementsolidecapabledecouvririntégralementetinconditionnellementcoûtssupplémentairesetdommages,documentassuranceet/oudéclarationécritereprésentantlégal.
  • Demandes toutel’année,préavis10joursouvrésavantpremiertournage ; pasdeadlineabsolueinventée. Conditions/règlementNFFetprotocoleactuelàcompléter.

Relevé partiel. Faits de page relus ; annexes à intégrer avec leurs preuves ; réserves explicites.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

Pièces du dossier

  • Preuve financement complet · Pièce conditionnelleHors productions soutenues Filmfonds : accord/promesse principaux financeurs néerlandais.
  • Inscription assurance production · Pièce conditionnelleHors productions soutenues Filmfonds : copie inscription assureur.
  • Liste cast et crew assurés · Pièce conditionnelleHors productions soutenues Filmfonds : personnes couvertes FPI/nonappearance.

Montants

  • Taux maximal · 25 % · 25% des coûts de production approuvés groupes1200–5500 : total pour majoritaires et seuls coûts néerlandais pour minoritaires.Montant de référence indicatif maximal1millionEUR par projet ; pas plafond absolu établi. Fonds nationaux partenaires peuvent convenir couverture intégrale selon part de financement.

Sessions et dates

  1. Dépôt continuDépôt continu

    Demandes toute l’année —10joursouvrésavanttournage

    Date annoncée par le financeur.

Source officielle

Alphonsine complète le règlement du financeur ; elle ne le remplace pas. Vérifiez toujours les conditions auprès de Nederlands Filmfonds.

Les filtres et la complétude de cette fiche ne garantissent pas l’éligibilité de votre projet.

Nederlands Filmfonds

Vérifiée le 11 nov 2026

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