NFF + IBF — Realisering minoritaire coproductie (documentaire)

• NFF et IDFA Bertha Fund ont une aide commune à la réalisation de coproductions minoritaires documentaires, distincte IBFClassic,IBFEurope etNFF+HBF. Une aideIBF préalable est nécessaire ; pas un nouveau voletIBFEurope.
• Demande déposée par coproducteur minoritaire néerlandais représentant société de production personne morale, pas entrepreneur individuel ni société en nom collectif(VOF). Société implantée depuis au moins2ans dans Royaume desPaysBas,UE,EEE ouSuisse, produisant et exploitant continuellement films et autres œuvres audiovisuelles.
• Producteur déjà responsable principal, en producteur majoritaire, de la réalisation d’au moins un long documentaire sorti en salles auxPaysBas.
• Page de cette mesure : le projet doit avoir reçu une aide de développement OU de réalisation IBF Classic ou IBF Europe. Les critères complémentaires des règlements restent à vérifier ; la réserve de divergence est portée dans les inconnues de la version.
• Maximum50000EUR pour réalisation, au plus2coproductions minoritaires par an. Pas garantie de montant ou sélection. Budget total film maximum500000EUR.
• Overhead et rémunération producteur réunis au plus17,5% des coûts de production néerlandais, above etbelowtheline. Ce pourcentage ne concerne pas le budget total mondial.
• Au moins50% du montant attribué à dépenser en services néerlandais oucast/crew néerlandais. Ne pas appliquer le90k du dispositif documentaire minoritaire général ni les60/100%du partenariatVAF.
• Sortie theatrical ou non-theatrical auxPaysBas ; recettes mondiales et financements Eurimages/autresfinancements européens attribués au demandeur au prorata.
• IBF etNFF évaluent ensemble qualité artistique et du contenu, singularité, urgence et dépenses créatives/techniques auxPaysBas. ÉquipeProduction et accompagnateur évaluent faisabilité production/affaires. Directeur décide selon article3 règlementgénéral ; attribution ne garantit pas futur soutien.
• Statut officiel fermé ; aucune prochaine date exacte affichée. Demande à transmettre avant17hCET le jour de clôture lorsqu’une date sera annoncée. Ne pas inventer jour de clôture à partir de simples mois annoncés ailleurs.
• Impossible de déposer simultanément ce projet dans cette mesure lorsqu’une autre demandeFilmfonds pour ce projet attend une décision.
• Formulaire et annexes via systèmeFrame, accord aux conditions dans formulaire requis ; seuls dossiers complets traités. Compte nécessaire, création peut prendre2joursouvrés selonpage ; aucune demande de compte ni connexion ni dépôt exécutés.
• La page renvoie au règlement général, sous-règlement réalisation, protocole financier et production, manuel de reddition, budgets modèles et checklist. La liste exacte des annexes du formulaire authentifié reste inconnue ; ne pas inventer les pièces.
• La demande ne doit pas avoir été refusée deux fois par Filmfonds au même stade. Pas de demande simultanée du même projet dans une autre mesure du fonds. Dossier complet, champs remplis, signatures exigées et pièces correctes nécessaires ; examen de la recevabilité avant analyse du contenu.
• Indépendance du projet, du demandeur et des cinéastes requise. Respect des pratiques professionnelles, transparence, intégrité et fair practice ; les références sectorielles détaillées liées restent à consulter. Le producteur représentant légal du demandeur ne peut en principe être le réalisateur ou scénariste ; conserver le caractère de principe et ses éventuelles exceptions.
• Chaque demande comporte une explication du budget, du financement et des facteurs particuliers : choix de production et financiers, positionnement et prévisions de sortie/exploitation/public. Respect des obligations et rapports des aides antérieures pris en compte ; budgets antérieurs examinés en cas de nouvelle demande. Demandeur en principe inchangé au fil des phases.
• À partir de150000EUR de budget, évaluation de réalisation en principe par phases sauf projet déjà suffisamment avancé. Après intention positive, conditions à satisfaire sous12mois pour décision puis financement écrit entièrement garanti sous18mois pour convention, prolongation exceptionnelle possible. Convention en principe pour subvention50000EUR ou plus ; en dessous, décision peut porter des obligations complémentaires. Aucune sélection automatique après intention.
• Pour une coproduction minoritaire, règles de budget principalement sur part néerlandaise. Modèle courant du fonds, budget détaillé réaliste/traçable, coûts et financement de développement antérieurs inclus. Modification d’un poste principal de10% ou plus à soumettre préalablement avec justification ; ajustements de budget/financement à convenir par écrit. Plafond fee+overhead documentaire minoritaire17,5% des coûts néerlandais confirmé, pas les suppléments réservés aux majoritaires.
• Plan de financement réaliste avec apports acquis, en instruction et dates attendues ; engagements acquis justifiés par écrits. Partenaires/coproductions indissociables : déclaration transparente des droits, tâches, responsabilités et rémunérations, puis contrat en phase2 si évaluation par phases. Apports propres inconditionnels à risque et justifiés, intégrés au cashflow, pas remplaçables après coup.
• Versement après satisfaction des conditions de décision/convention. Protocole : jusqu’à50000EUR, fixation et paiement directs possibles sous conditions de dépenses fléchées ; jusqu’à75000EUR,80/20 en principe, MAIS échéances dérogatoires possibles pour coproductions minoritaires. Donc aucune modalité80/20 certaine ni date de versement imposée à cette aide sans décision individuelle.
• La page propre NFF+IBF exige au moins50% de l’aide en services oucast/crew néerlandais ; règle générale protocole dit aide entièrement dépensée auxPaysBas. Écart de portée à confirmer pour cette mesure spécifique, ne pas remplacer50% par100% sans preuve supplémentaire.
• Comptabilité complète, actuelle et rapprochée des budgets/financements approuvés, dépenses et coûts internes. Changements substantiels expliqués ; rapports d’activité/financiers et attestation comptable peuvent être imposés par décision. Aides antérieures de développement incluses dans reddition de réalisation ; voir compléments sourcés au règlement général et au manuel, avec leurs réserves.
• Règle générale de remboursement depuis recettes selon schéma approuvé. Schéma cinéma du protocole : P&A100%,minimum garanti selon royalties,investissementsprivés jusqu’à110%etdeferments100%àrangégal,puis fonds remboursables dont Filmfonds au prorata ; écarts possibles avec accord du fonds. Demande motivée de réemploi des recettes reversées sous3ans après fixation de subvention, numéroprojet et pièces(budgetdéveloppement/contratsdroits) seloncas. Convention propre encore inconnue. Rapports d’exploitation avant1juin au moinsannuels selonprotocole, après5ans si recettes ; autresproductions dontminoritaires rapportent si recettes. ISAN et information sur sélections/prix requis.
• Crédits Filmfonds au générique final et, si générique initial, également au début ; exception courtsmétrages ou soutien limité : finalseul. Taille au moins égale aux autresfinanceurs/distributeur ; si seul Filmfonds mentionné, au moins3secondes. Titres et logos à faire approuver avant usage. Mentions sur toutescopies etformesd’exploitation et publicité, contrôle respect par licenciés ; nonrespect peutretenirjusqu’àmoitié dernièretranche. Ident obligatoire pour films≥10minutes avecsortiesalles etsoutien régulier, exceptions partenariatnomméesdansprotocole ; qualification d’un soutien limité et accord individuel à confirmer.
• Exception explicite coproductions minoritaires : pas de projection de copie de travail ; obligation de livrer uniquement la version picturelock au gestionnaireproduction. Lien numérique haute résolution auplus1080p, streaming ou téléchargement, annoncé et transmis en avance. Ne pas appliquer à ces coproductions la règle générale de viewingdeuxsemainesavantpicturelock.
• DépôtEYE requis pour longs métragesfiction,documentaire,animation et productions dont convention impose cette livraison. ContacterEYEavantpostproduction pour convenir versions/formats ; formulairemétadonnées à faire approuver avant transfert. Coûts et disque inclus au budget, disque nonretourné ; remise unique des matériaux,contrôleEYE puisattestation normalement sous3semaines(horsdélaisjuillet/août/décembre),conventiondedon à signer. Applicabilité exacte au film aidé dépend formatdurée/convention.
• Lorsque dépôtEYE requis : DCDMnoncompressé imagesTIFF16bits(12dans16),espaceXYZ/gamutP3ouREC709/gamma2.6 ; audio5.1ou7.1 parcanalWAV24bits48ou96kHz,autresmixes/LtRt si disponibles ; XMLsous-titresnonchiffrés de touteslangues disponibles etélémentssynchrones/mêmelongueur. DCPnonchiffré toutesversions et référenceProRes4444ou422HQ,sonembarqué,sous-titresSRTséparés(nonincrustés),24et25fpssipossible. ImagesTIFFavecphotographe,affichesdechaqueformat2exemplaires+numériqueTIFF,EPK2exemplaires+PDF,script/dialogues/partition/créditsPDFsi disponibles,audiodescriptionWAVcontinue si disponible. ArborescenceparDCDM/DCP/ProRes/matériellié/audiodescription. StandardsDCI/SMPTEcitésn’ontpasétéouverts séparément.
• Le protocole décrit positionnement/public/sortie à approfondir selonphase : vision de sortie etanalyses,engagementsdistributeur/salespuiscontratsavantconvention,accordsalternatifs à faire approuver si sortiecinéma atypique. Demandesd’aideàdistributionultérieuresdistinctes. Évaluation12moisaprèssortieexplicitementrendueobligatoiredepuis2025pourmajoritairesfiction/animation/documentaires ; nepasimposerautomatiquement cetteévaluationauxminoritairesNFF+IBF.
• Le règlement général complète les sous-règlements sauf dispositions contraires. Critères culturels : au moins2des7caractéristiques pour documentaire/minoritaire, appréciéesparFonds : histoire principalementPaysBas/UE/EEE/Suisse ; personnageprincipal lié à culture/espace linguistiqueNL ; scriptprincipalementNL ; œuvre littéraireoriginaleNL ; sujet arts/artistes ; histoire/personnageshistoriques ; enjeuxculturels/sociaux/politiquesactuels pertinents pour publicNL. Pas obligation cumulative de thèmeNL et langueNL. Nationalitéd’unacteur seule insuffisante. Dérogations motivées compatiblesaidesÉtat possibles selonart25, aucune dispenseIBFprésumée.
• Intensitétotale des aidespubliques enprincipe50%coûtsproduction,60%pourcoprotransfrontalièrefinancéeparplusieursÉtatsUE etplusieursproducteursUE. Film difficile oucoproavec paysDAC : tauxsupérieur possible selonappréciationFonds etvisionécrite de diversité/enrichissementartistique/innovation. Documentaire/lowbudgetpeutêtreconsidérédifficile, jamaismajorationautomatique. ListeDACetaccordIBF restentàconfirmer.
• Exclus comme demandeurs : entreprisesmédias oustructures sousleurinfluencedéterminante,etpersonnesencoreformationprofessionnelle. Production indépendante : exploitantfinalsansinfluencedécisivecontenu/production/exécution,libertécommercialepréservée,niœuvredecommande. Coûtsdéjàcouvertsparautresfinancementsnonéligibles ; droits/financement/faisabilité nécessaires ; publicationavantattributionexclue enprincipe ; dépensesavantdécision àrisquedemandeur saufacceptationpréparatoirecrucialeparFonds.
• CandidatureenNL saufdérogationpermiseparformulaire. Dossierincomplet :5joursouvrés pourcompléteraprèsdemandeFonds,datedépôtinitialeconservéesicomplétéàtemps ; horsdélainonexaminé. Autresfinancementspublics/privés pourmêmespostes etleurstatut àdéclarer. Dossierssimultanéssurplusieursmesuresinterdits saufaccordécritFonds. Décisiongénérale13semainesaprèsréception,22siavisconsultant/adviser, sansdateindividuelleinventée. Deuxrefusmêmephasebloquants,saufaccordpartenairespourschémajoint ; refusfauteplafondbudgétairen’affectepascecompte.
• Changements substantiels ouimpossibilitérespectobjectifs/obligations àsignalerimmédiatement. Réalisation commenceenprincipe sous12moisaprèsattribution etfilmachevé/public sous24moisaprèsdébut, sousréservecadrepartenaire/décision. Versements selon décision/convention ; bénéficiaire dontsiègehorsPaysBas doitjustifieravantavance établissementsecondaireNL avecau moins1salariépermanent.
• Copies du film etdocumentslivrés selonrègles ; droits d’usageàtitregratuitpourusageséducatifsnoncommerciaux etprésentationsuniques/spéciales d’intérêtnational, saufpréjudice disproportionné justifié. Conservation/archivageEYEpossible maispasconsultationpartierssanspermissionsécritesnécessaires. Droits,limitesetconventionindividuelleàconserver, pascessioncommercialegénéraleinventée.
• Demande de fixation/solde normalement sous4moisaprèspremièrepubliqueauxPaysBas, saufautredélaiconvention oufixationdéjàfaite ; prolongationmotivéepossible,2moisencascomplexe. Montantfixéauplusattribué, décision de fixation normalement22semaines, paiement/compensation8semainesaprèsnotification ; tropperçurestitué. Modificationfinancement/inexécutionpeutréduire/retirer etentraînerremboursement. Délaisconditionnelsrelatifs,pasdatesabsoluesinventées.
• Partenariats : règlementappliquépourautantquepossibleetpertinent ; Fondspeutdéroger,notammentprocédures,méthodes etconditionspubliées. Explication citeIBFetHBF. Ne pas transformerlescritèresgénérauxci-dessousenexclusionautomatiqueNFF+IBF siaccordspécifiqueencoreinconnu. Cadre2025applicableauxdemandesdepuis1jan2025, anciencadrepourprécédentes.
• Cadregénéralréalisationdemande copieécritesignée duformulairenumérique,garantiesolvabilité,garantiedroits/optionexclusive,planning/budget/financement,engagementsdistributeurs/financeurs. FormulaireFrameetmodalitéssignaturesproprespartenariat nonreconfirmés ; nepasinventeruntéléversementpapierobligatoirehorsdececadre.
• Cadreminoritairegénéral : pasautreaideréalisationFilmfondsmêmemesure ; àdépôt au moins50%financementdupaysmajoritaireécrit,partNL au moins10%coûtstotaux(5%possiblecoproplus2paysselonconventionrévisée),sortiegarantiepaysmajoritaire,attestationsignéeducoproducteurétranger,tâches/droitspartagés. PrioritésUE/EEE/Suisse/accordbilatéral,diversité,collaborationsantérieures,financementnationalartistique,partNLsupérieureminimumetdistributionNLgarantie. Prioritégéographiquen’estpasexclusionabsolue ; applicabilitédesseuilsaupartenariatIBFàconfirmer,pasfiltreautomatique.
• Accordcopro : Eurimages/autresfinancementsUEetrecettesmondialesauprorata,exclusivitédroitsBeneluxpréférée ouau moinsNLsiBE/LUdéjàcédés. Pourdocumentaire : attestation signée distributeurNL oudiffuseurNLseloncas, OUplandétaillédesortie/visibilitéNL. Alternativespréservées,pascontratdistributeuruniquerequisparinférence.
• Garantiescomplémentairespeuventêtreexigées si projetjugérisqué : contrôleproduction/financier,créditrelaisgaranti oucompletionbondavecconditionsapprouvées. Contratsfinancement/exploitationdéfinitifssous18moisaprèsintentionouattributionensansintention ; pasdébuttournageavantnotificationconditionsremplies,exceptéessaisdoc/O&E nécessairespendantdéveloppement. Débutannoncéetachèvement/publication24moisaprèstournage, sousréserveconditionspartenariat.
• Manuelencoreliéofficiellement : comptabilitéparfilm séparée,pasdoubleimputation,codesconformesbudget,justificatifs détaillés,remises/assurancesaubénéficefilm. CONSERVATION :manuel7ansaprèsfixation contregénéral5ans ;écartàclarifiersanschoisiruneexemption. RapportfinancierminoritaireportsurcoûtsNLavecmajoritairecostreportpartagéparterritoires etpartNLraccordée ; rapportactualisé,sansprovisions/OpenOrdersenprincipe,écartsbudgets/financementexpliqués.
• Si attestationcomptablerequiseparFonds : comptablecertifiant selonprotocoleetmodèlejoint,avectraçabilitécoûts/territoires/financements,accèsFondsauxdossiers. DéclarationWGadmiseavecoriginalsignéarchivé. Seuils95%fiabilitéetmatérialitésontnormesdetravailducomptable,pascritèresdesélectionniquotasdepense. LespartiesIncentive/SPCbudget2M relèventautrerégime,nonappliquéesautomatiquementNFF+IBF.
• FairPractice : moyens inclus dans la subvention totale du Fonds, destinés à améliorer les conditions de travail et de rémunération ; ne remplacent pas un cofinancement manquant et ne financent pas des activités supplémentaires. Le document mentionne un supplément moyen25%, pas un bonus automatique ni une majoration garantie NFF+IBF du plafond50000EUR. En réalisation, analyse des coûts de personnel, accords contractuels, équilibre ambition/capacité et préparation/production/postproduction lors des phases1–2 ; avis positif nécessaire, cadres fixés par convention, suivi et reddition finale. Instruments sectoriels référencés encore à lire ; modalités individuelles et dérogations du partenariatIBF restent réservées. Le volet festivals ne s’applique pas automatiquement à cette aide.

Relevé partiel. FairPractice2025 trois pages lues ; budgets2026 lus et comparés. Réserves partenariatIBF, sources contradictoires et instrumentssectoriels nonencorelus conservées, couverturepartielle.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

• Formulaire Frame et annexes obligatoiresFormulaire et pièces complètes requis, acceptation des conditions dans formulaire. Liste précise des annexes,formats et signatures non reconfirmée sansconnexion ; falsetechniques ne signifient pasdispenses.
• Budget détaillé de productionModèle courant du Filmfonds, détaillé et réaliste ; pour coproduction minoritaire, règles principalement sur part néerlandaise. Modèle exact et fichier demandé parFrame encore à vérifier. Formats, signatures, traduction et certification non précisés restent inconnus ; false techniques ne valent pas dispenses.
• Plan de financementApports acquis/en instruction et dates attendues, coûts et aides antérieurs inclus ; cohérence avec budget et pièces justificatives. Formats, signatures, traduction et certification non précisés restent inconnus ; false techniques ne valent pas dispenses.
• Note explicative budget, financement et productionChoix et facteurs particuliers, faisabilité, positionnement, sortie/exploitation et public visé. Formats, signatures, traduction et certification non précisés restent inconnus ; false techniques ne valent pas dispenses.
• Preuves des financements acquis · Pièce conditionnelleÉcrits des engagements déjà acquis ; ne pas exiger un engagement définitif pour financement encore en instruction. Formats, signatures, traduction et certification non précisés restent inconnus ; false techniques ne valent pas dispenses.
• Déclaration des partenaires ou coproducteurs indissociables · Pièce conditionnelleDroits,tâches,responsabilités,rémunérations et position du demandeur explicités ; accord en phase2 si évaluation par phases. Formats, signatures, traduction et certification non précisés restent inconnus ; false techniques ne valent pas dispenses.
• Déclaration de solvabilité · Pièce conditionnelleCadre art3.4 réalisation : garantir stabilitéfinancière/moyensengagements. Applicabilité etmode de remise propresàIBFàconfirmer sousdérogations art8. Exigence conditionnelle, dérogationspartenariat/conditionsindividuelles réservées. Formats/traduction/certification inconnus ; false techniques ne signifient pasdispense.
• Garantie des droits ou option exclusive · Pièce conditionnelleCadre art3.6 réalisation : droits exclusifs de réalisation/exploitation ouoptionexclusive ; confirmerformulaire etaccordpartenaire. Exigence conditionnelle, dérogationspartenariat/conditionsindividuelles réservées. Formats/traduction/certification inconnus ; false techniques ne signifient pasdispense.
• Planning de production · Pièce conditionnelleCadre art3.7 réalisation, planningcohérentbudgetfinancement,attestantpréparationartistique/production. ModalitésIBFàconfirmer. Exigence conditionnelle, dérogationspartenariat/conditionsindividuelles réservées. Formats/traduction/certification inconnus ; false techniques ne signifient pasdispense.
• Attestation du coproducteur majoritaire étranger · Pièce conditionnelleCadre art15.3d : attestation signée de l’étrangerma joritaire surcoopération,tâches,responsabilités ; conditionIBFspécifique etformatàconfirmer. Exigence conditionnelle, dérogationspartenariat/conditionsindividuelles réservées. Formats/traduction/certification inconnus ; false techniques ne signifient pasdispense.
• Preuve ou plan de sortie néerlandaise · Pièce conditionnelleCadre art15.8 : attestationdistributeurou diffuseurNL signée seloncas OUplandétaillédesortieetvisibilité. Pasdoublecumuldesalternatives. Exigence conditionnelle, dérogationspartenariat/conditionsindividuelles réservées. Formats/traduction/certification inconnus ; false techniques ne signifient pasdispense.
• Rapport financier et cost report majoritaire · Pièce conditionnelleLorsque rapportfinancier imposé : coûtsNL etrapportmajoritairepartagéparterritoires,partNLraccordée,écartsjustifiés ; attestationcomptablesidemandée. Exigence conditionnelle, dérogationspartenariat/conditionsindividuelles réservées. Formats/traduction/certification inconnus ; false techniques ne signifient pasdispense.