Meerjarige Activiteitensubsidie Filmfestivals 2025-2028

• Programme pluriannuel2025–2028, distinct Filmfestival projet1/2éditions. Personne morale spécialisée cinéma du Royaume des Pays-Bas, ni entreprise individuelle ni VOF, organisant festival avec au moins six éditions antérieures et public large et divers. Rayonnement national ET international, diffusion/connaissance/profil/promotion cinéma professionnelNL, singularité démontrée résultats antérieurs.
• Maximum30%coûtstotaux sur budget complet détaillé et financement concordant. Maximum sept festivals2025–28 ; enveloppe630000EUR PAR AN COLLECTIVE, montant par festival variable. Refus si festival intégré à la culturele basisinfrastructuur BIS OCW pour2025–28. Aucun plafond630000 individuel inféré.
• Festival RoyaumeNL, partenaires privés/publics cofinancement substantiel dont au moins5%commune/province/fondslié. >=6éditionsgrandpublicdivers,genreuniqueNL OU grandintérêtrégional,rayonnementnationalETinternational,filmsNLclairementpositionnés/professionnelsNLvisibles,planréalistedéveloppementsambitions4ans. Pour les éditions2019 ET2022 : budgetRÉALISÉ>400000EUR et>=7000visiteurspayants. Dans les quatre dernières années au moins trois éditions soutenues par Filmfonds projet ou pluriannuel. Ne pas substituer seuils projet2027.
• Destiné festivals grand intérêt régional ou offre actuelle/innovante animationinternationale,courtinternational,SFfantasyinternational,cinémainternationaldroitshumainsurgencessociales. Programme professionnel couvrant au moins DEUX axes : échangeetcoopérationinternationaleprofessionnelsNLétrangerpourcoprod ; talentsNL/compétencescontexteinternational ; innovationcinémaimpactsecteurNL ; éducationfilm/médiaetaccèsenfantsjeunes.
• Programme filmsnationaux/internationaux qualitéartistiquecontenudiversité/intérêtcinématographiqueconnaissancesnouvelles ; significationsocialeplusvalueoffre ; accessibilitépublicdivers,rayonnementnationaletdiversitérépartitionNL ; expériencecontenuaffaires,budgetsubventionrecettespublicéquilibrésréalistes ; visionetétapesFairPractice/CulturalGovernance/DiversitéInclusionetdurabilitéorganisationactivités. Documentexplicatiflié préciseplanetcritères,annexe à rattacher avec preuve.
• Planactivités ; budgetETplanfinancementdansmodèleFilmfonds ; attributionsET/OUaccordsfinanciers ; donnéespersonnelmodèleFilmfonds ; marketingcrossmedia ; parcoursantérieur ; donnéesédition2022 ; KvK ; statutsdernièrementmodifiés. Framecompletacceptationconditions,comptepeutprendre2joursouvrés,choixFilmactiviteiten-FestivalMeerjarig,aucunformulairesoumis. CommissionavecchefFilmactiviteitenévaluecontenu,Subsidiebureauaffaires,directionart3.
• Page Gesloten sans prochaine échéance datée. Mention17hlejourdeadline sansdate pas timestamp. Décision visée AU PLUS TARD1juillet2024 est objectifhistorique de notification et non clôture candidature ; aucune datecandidature déduite. Période de soutien2025–28 ne prouve pas ouverture candidature.
• Art12critèrescumulatifs6éditionsgrandpublicdivers,genreuniqueNLougrandintérêtrégional,nationalETinternational,filmsNLvisibilitéprofessionnelsNL,activitésETentrepriseplansréalistesambitions4ans,2019ET2022budget>400000ET>=7000payants. Max7festivals2025–28prioritésgenresindiquéespage,programme>=2axesprofessionnels. Art13soutien4ans indique lundi31janvier2024 à17h : incohérencejour(semaine mercredi),documentédition2025etpasconfirmationpage ; historiqueambigupréservé nonconverti timestamp. Art14classementhonorer/honorersibudget/nerecommandé ; prioritéhonorerd’abord,puisclassementsuibudget,partielpossible ; sihausseplafondcompléterpartiellementaccordéavant suivants ; lacunerégionaleimportantepeutjustifierdécisionexceptionnellepasgarantie. Art15POSTACCORDobligatoirerapportfinancesrésultatsannéeprécédente,décompteéditionprécédenteetévaluationAU PLUS TARD3moisavantéditionSUIVANTE,aucuneconfusiondeadlinecandidature. Explicationart12 : missionvisionobjectifs/activités/importanceoriginalité/critères/portéepubliclienmarketing ; modèleéconomiqueentrepreneuriat,publicité,qualitéobjectifsancrésorganisation ; budgetfinancementmodèleavecnotemotivationmontant. Cesdéveloppementsnecréentpasautomatiquementpièceinitialeentreprise autonome : éléments à fournir dansdossier. Art11max30%,5%localeédition2025 ; nepastransposercritèresprojetfuturs2027aucycle2025–28 ; éditionjanvier/novembre2025réservée.
• Formulaire complet signé/conditions acceptées et pièces correctes ; deux refus antérieurs même phase empêchent réexamen ; pas double demande même activité en procédure ; contrôle complétude puis admissibilité puis contenu, aucune garantie financement. Checklist générique ; pièces du festival conservées depuis page officielle.
• Décision et convention peuvent imposer obligations supplémentaires et compte financier/audit. Dépenses exclusivement pour activité aidée, changements substantiels signalés immédiatement ; comptabilité séparée par activité, codification budget, justificatifs et rabais/crédits affectés activité, conservation7ans après fixation. Avances selon décision/convention ; aucun taux versement inventé. Rapport activité et, si requis par décision, rapport financier coûts réels/financement alignés budget, écarts motivés et attestation comptable selon protocole ; comptes combinent aides mêmeactivité. Demande fixation sous4mois après achèvement sauf délai convention/déjàfixée, fixation normalement22semaines après délai de dépôt. Clauses production/Incentive non transposées automatiquement aux festivals ; annexe modèlesauditpasencoreintégralementrelue.
• Rémunération équitable et coûts correspondants dans budget ; ne pas déduire bonus forfaitaire25% ni transposer clauses propres aux productions. La page festival demande vision et étapes codes FairPractice/CulturalGovernance/DiversitéInclusion ainsi que durabilité organisation/activités.
• Obligation postaccord art15 : comptefinancesrésultatsannéeantérieure,décompteéditionprécédenteetévaluation àremettre3moisavantéditionSUIVANTE. Formulaire2026texteentierlu : objectifs/réalisésvisitespayantesnonpayantesprogramme/thèmes/invités,enquêtevisiteursjoindresioui,sinonpourquoi,réussitesenseignementsrecommandations ; écartscomptefinal>10%,finance locale>10%,excédentfinal,recettes>10%àexpliquer. Seuilsquestionspasautorisationautomatiquedevariation. Modèle2026neprouvepasqu’ilétaitobligatoireaudépôtinitial2024,maintenirphasepostaccord ; aucunformulairesoumis.
• Modèle2025–28 obligatoire budgetETfinancement, quatre années et total, cinq feuilles synthèse/recettes/gestion/activitéspersonnel/activitématériel. Touslibellésetformulesexpliciteslus ; pasrecalcul/auditvisuel/expansionexhaustivepartagées. RéservesXML : gestionG62:J62divisentG99:J99ABSENTScontraireF62diviseF64 ; activitéspersonnelB33/D33somme12–32contrecoûtsF33somme6–32 ; recettesB51titrecommune/provinceinclutautresEurope44–50,neprouvepaslocalfinanceexclusive. Aucunfichiercorrigé ni nouveaurègle/plafondinféré des valeurscache/formules.
• Tableau personnel : informations moyennes sur un an, ETP pour année civile entière ; pas de norme universelle heuresETP, déclarer norme organisation. PermanentsnombreETP ; temporairesycompris0heuresnombreETP,stagiaires/bénévolesexclus ; indépendantsnombre/heurescontractuellesdéclaréespayéesouestiméesmotivées,tempssous-traitéparprestataire nechange pas basecontrat ; bénévolesnombreETPnonrémunéréssaufindemnité/fraisrèglesfiscales,absencecontratsalariat hormiscontratbénévolat ; CAOoui/nonlaquelleetaccordstarifscollectifs. Aucune donnée personnelle fournie/soumise.
• Activiteitenplan quatreparties : missionvisionprofil ; bilanexécutionfonctionnement2021–24 ; activités2025–28etstratégienumériquesiapplicable ; réflexioncritères. Cinqaxesévaluation : 1artistiquecontenuprogrammedistinctifvisionforte,annexespertinentes,raysnationalinnovationvisibilitéfilmscréateursNLcollaborationartsdéveloppementpasséfutur ; 2significationsocialeplusvalueobjectifsvaleursimpactquantqualpartenairesstakeholderssoutienpopulationpublicnouveauancragerégional ; 3accessibilitégéodiversité,nouveauxjeunes,numérique,physique,éducationtalentséchanges ; 4gestionexpérienceplanréalisteexécutablemarketingconvaincantbudgetcoûtsdemande/recettespublic,mixfinancessain,RDévaluation,modèleéconomiqueentrepreneuriat,qualitépolitiquesancrées ; 5visionétapesFairPracticeGoodGovernanceDiversitéInclusiondurabilitéempreinteécologique,objectifsactionsdéchets/transport/énergie/catering/eau/voyageshébergement/partenairessponsoring/sensibilisationpublic. Exemplesd’actionsne sontpasexigencetoutcocher. Guidecodesliéencoreàparcourir.

Relevé partiel. Page et annexes officielles relues ; conditions longues conservées et réserves explicites.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

• Plan activitésActiviteitenplan du programme2025–28.
• Budget modèle officielBudget selon modèle Filmfonds.
• Plan financement modèle officielPlan financement selon modèle Filmfonds.
• Attributions et accords financiersAttributions de financement et/ou accords de financement.
• Données personnel modèle officielModèle personnel du Filmfonds.
• Marketing crossmediaPlan marketing crossmedia.
• Parcours antérieurStaat van dienst.
• Données édition2022Gegevens festivaleditie2022.
• Extrait KvKExtrait Kamer van Koophandel.
• Statuts dernière versionStatuts tels que dernièrement modifiés.
• POSTACCORD — compte et évaluation avant édition suivanteObligation du bénéficiaire après accord art15 : finances et résultats année précédente, décompte de l’édition précédente et formulaire évaluation, au plus tard trois mois AVANT édition SUIVANTE. Ceci ne constitue pas une pièce initiale de candidature. Modèle2026 lié à titre de formulaire publié, aucune rétroactivité présumée.