Realisering Minoritaire Coproductie Korte Animatie en Onderzoek & Experiment

• Un régime commun de réalisation de coproductions néerlandaises minoritaires : courte animation de60minutes maximum ; recherche et expérimentation novatrices, exploratoires, expérimentales ou artistiques, dont productions médiatiques immersives ou interactives artistiques. Qualité artistique exceptionnelle, potentiel festivals internationaux et large public international, apport créatif et technique substantiel de professionnels des Pays-Bas. Ne pas confondre avec réalisation majoritaire animation/O&E ou coproduction minoritaire long métrage/documentaire.
• Société personne morale, ni entreprise individuelle ni VOF, établie depuis au moins deux ans au Royaume des Pays-Bas, UE, EEE ou Suisse, produisant et exploitant continuellement des films et autres productions audiovisuelles. Représentée par le coproducteur minoritaire néerlandais, précédemment producteur majoritaire principalement responsable d’au moins une production indépendante non commandée aux Pays-Bas ; cette production doit être animation pour une candidature animation.
• Maximum50000EUR pour la phase réalisation.50% du financement provenant du pays d’établissement du producteur principal doit être confirmé. Contribution totale des fonds et acteurs de marché néerlandais au moins10% des coûts totaux de production. Ne pas remplacer la première exigence par50% du budget mondial sans vérifier son dénominateur. Montant de la subvention entièrement dépensé aux Pays-Bas, notamment cast/crew.
• Déclaration signée précisant tâches et responsabilités du coproducteur majoritaire étranger et du coproducteur minoritaire néerlandais et forme de la coproduction. Droits exclusifs d’adaptation et d’exploitation de préférence Benelux, au minimum territoire néerlandais si Belgique et Luxembourg déjà attribués. Recettes mondiales et contributions Eurimages/autres financements européens attribuées au demandeur au prorata.
• Sortie (non-)theatrical aux Pays-Bas ; pour courte animation et recherche/expérimentation une exception est possible si dossier contient un plan de distribution solidement motivé. Financement entièrement et inconditionnellement promis par des tiers avec preuve dans les18mois suivant décision de subvention. Pour O&E, innovation, caractère exceptionnel et exemplaire pour offre culturelle cinématographique doivent être appréciés positivement, dont nouvelles méthodes techniques/créatives apportant valeur qualitative ou professionnelle aux Pays-Bas.
• Fermé sans prochaine date annoncée ; ouverture et échéance absolues inconnues. Avant17hCET le jour de l’échéance si date annoncée, ne pas créer une date. Frame formulaire complet, annexes et acceptation conditions ; autre demande même projet Filmfonds en attente de décision empêche dépôt parallèle. Compte peut demander2jours ouvrés, aucun compte ni formulaire soumis. Rubrique Frame Korte Animatie - Minoritaire Coproductie ou Onderzoek & Experiment - Minoritaire Coproductie selon catégorie, sans conclure deux programmes distincts. Consulents/conseillers externes évaluent contenu, production et accompagnateur vérifient affaires, direction décide selon moyens/priorités art15Réalisation ; aucune garantie demandes ultérieures. Annexes à rapprocher avec preuves, pas liste initiale complète inventée.
• Contrôle dépôt àtemps si deadline, pasdéjà2refusmêmephase, pas autre demande mêmeproduction/activité enprocédure autre régime. Formulaireentiersignéetpiècesobligatoirescorrectes. Complétude puiséligibilité puiscontenu, pasgarantiefinancement. Checklistgénériqueneprouvepaslistepiècesspécifiques.
• Protocole1juillet2026 pages36–37 : maximum50000EUR pour coproducteur minoritaire néerlandais dans catégorie courte animation, et même plafond pour recherche/expérimentation/XR. Les deux catégories relèvent ici de la page commune ; ne pas leur appliquer les85% ni110k/165k de réalisation majoritaire.
• HashidentiqueAfwerkinganimationdéjàlu6feuilles4266cellulestextescommentairesformulesprincipales. Formulesrépétitivespasindividuellementauditées,aucunrecalculvisuelobjets ; barèmesgénériquesfees/garantiepasbonusautomatique.
• Autremodèlepossiblesuffisammentdétaillé. RecettescinémaDVDVODTVancillaryétrangerautresdroits,royaltiesP&A/MGofftopounet,soldesinvestisseurs. TVA6%location39%Buma1.08%préremplisexemplepasbarèmesactuelsuniversels. Cachetoutesvaleurs1feuillelu ; pasformulesannotationsXLSrecalculvisuel.
• Fairpayintégrécontributiontotale,pasmoyenne25%bonusautomatique,nilacofinancemanquantenremplacementouactivitéplus. Rémunérationconditionsclairesmilieusûréquilibrecapacitéambition,contratsbudgetpréparationproductionpostévalués,suivietcomptes. Festivalsautreportée.
• Sienfantsparticipantsjusqu’à12ans : accompagnateurprofessionnelpré/pendant/aprèsdèssélection,21ansminexpérienceVOG<=2ans,pédagoartpréférences. Info parentsrisqueshorairesavantconsentement,écoledevoirsconcertés,RI&Efourni,transportaccompagné,monitoringproximitépausearrêtsiintérêtenfant,espacereposjeuxdevoirs,transmissionévaluationparentsdossieretbesoinsaprès. Annexe2016liéeactualitéjuridiquenonauditée,formulaireévaluationannoncéabsentPDF7pages.
• ModèleO&E2026 lié.5feuilles5462cellules extraites, commentaires entiers et textes comparés au fiction/documentaire déjà lu ; feuilles2–5 identiques, feuille1 formules principales lues. Barèmes conditionnels frais/garantie, références historiques et nom regisseur/#REF ne constituent pas nouveaux critères universels. Aucun recalcul ni audit visuel/objets ; formules répétitives non individuellement auditées.

Relevé partiel. Page et annexes officielles relues ; conditions longues conservées et réserves explicites.

Ces conditions restent à vérifier sur le règlement officiel avant de déposer.

• Déclaration signée de coproductionDéclaration signée précisant tâches et responsabilités entre majoritaire étranger et minoritaire néerlandais et organisation de la coproduction.
• Plan de distribution motivé si exception à la sortie néerlandaise · Pièce conditionnelleConditionnel : si exception à la sortie (non-)theatrical aux Pays-Bas sollicitée en courte animation ou O&E, plan de distribution solidement motivé. Ne constitue pas une liste exhaustive des annexes Frame.