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Présentation
Aide sélective pour favoriser la diversité de l'offre à destination du jeune public. Films de toutes nationalités, inédits ou de répertoire, budget de sortie ≤ 550 000 € (≤ 750 000 € animation). Deux dispositifs : aide film par film + aide aux entreprises de distribution (programme annuel ou structure). Visa d'exploitation, mandat RCA et numéro ISAN requis. Capital social minimum : 15 000 €. Formation VSS obligatoire pour le responsable de la société.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage, Court métrage, Animation
Structure porteuse : Société de production française
Phase : Distribution
Accès : Structure locale requisesociété locale: oui
Visa d'exploitation
L'œuvre candidate doit disposer de son visa d'exploitation avant la sortie en salles.
Immatriculation au RCA
Le mandat de distribution doit être immatriculé au Registre du Cinéma et de l'Audiovisuel (RCA).
Numéro ISAN
L'œuvre devra disposer d'un numéro ISAN.
Budget de sortie limité
Le budget de sortie ne doit pas dépasser 550 000 € (ou 750 000 € pour les films d'animation).
Établissement en France ou Europe
Les sociétés de distribution doivent être établies en France ou dans un autre État européen.
Capital social minimum
Les sociétés doivent avoir un capital social en numéraire entièrement libéré d'un montant minimum de 15 000 €.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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