Présentation
Allocation directe complémentaire à l'aide sélective à l'édition vidéo physique, destinée aux éditeurs incluant au moins une œuvre de courte durée avec droits achetés. Montant : 5 % de l'aide sélective attribuée (pour aide unitaire) ou 5 % de l'aide moyenne (pour programme éditorial PGE). Versement après réception des justificatifs : notification de paiement de l'aide sélective, contrat d'achat de droits signé/daté/cacheté, et facture acquittée. Aucune allocation versée avant le solde de l'aide principale.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Court métrage, Animation, Documentaire TV / Plateforme
Structure porteuse : Société de production française
Phase : diffusion
Accès : Structure locale requisesociété locale: oui
Inclusion de courte durée en complément
Le projet doit comprendre en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l'objet d'un achat de droits d'exploitation vidéo.
Compilation d'œuvres de courte durée
Le projet peut constituer une compilation d'œuvres de courte durée formant l'objet même de l'édition, avec achat des droits d'exploitation vidéo pour chaque œuvre.
Versement préalable de l'aide sélective
Le solde de l'aide sélective à l'édition vidéographique doit avoir été versé avant l'attribution de l'allocation directe.
Achat obligatoire de droits antérieurs
Toute œuvre de courte durée présente sur l'édition vidéo doit avoir fait l'objet d'un achat de droit préalable; aucun achat a posteriori n'est accepté.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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