Présentation
Allocation directe pour la distribution en salles de films agréés français sortis à partir du 1er janvier 2016 avec des frais de sortie ≥ 45 000 €, dans 5 à 200 établissements en sortie nationale. Part de production française ≥ 30 % du budget. Montant : jusqu'à 50 % des frais plafonnés à 61 000 € (frais entre 45K et 150K€), ou jusqu'à 20 % plafonnés à 30 000 € (frais > 150K€). Abattement de 25 % pour les films non d'expression originale française. 1er versement (30 %) au plus tôt un mois avant la sortie. Dépôt en PDF à contribdistrib@cnc.fr.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage
Phase : Distribution
Accès : Structure locale requisesociété locale: oui
Agrément CNC requis
Votre société de production doit être éligible à l'agrément de production du CNC.
Coproduction minoritaire acceptée
Les coproductions à participation française minoritaire sont éligibles.
Budget du film minimum 45 000 €
Le budget total de votre film doit être d'au moins 45 000 €.
Historique de distribution
La société doit avoir distribué au moins 3 œuvres cinématographiques dans les 24 derniers mois avant la demande (hors l'œuvre faisant l'objet de la demande), en ayant assumé pleinement les frais d'édition avec diffusion simultanée dans 5 établissements en sortie nationale.
Indépendance capitalistique
La société ne doit pas avoir de liens capitalistiques directs ou indirects avec une chaîne de télévision, un groupe de télécommunications ou une société établie hors d'un État européen.
Forme juridique et capital social
La société doit être constituée sous forme de société commerciale et disposer d'un capital social en numéraire entièrement libéré d'un montant minimal de 15 000 euros.
Documents à fournir
Formulaire de demande de 1er versement établi par le CNC, complété et signé
Devis des frais d'édition
Plan de programmation en salles
Copie du mandat de distribution (si non encore inscrit au registre du cinéma et de l'audiovisuel)
Copie du RIB
Formulaire de demande du versement du solde établi par le CNC, complété et signé
Extrait du grand livre analytique détaillant les frais d'édition définitifs
Attestation de l'expert-comptable
Tableau détaillant les frais d'édition
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