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Présentation
Aide sélective à la préparation fiction pour producteurs sans compte automatique. Plafond : 40 % du total des dépenses prévues. Critères : indépendance de tout éditeur TV/SMAD, apport initial en préachat par diffuseur français (éditeur TV soumis à la TST, SMAD avec CA > 500 000 €) ou étranger visant la France, qualification européenne, part française ≥ 30 % du coût définitif, dépenses en France ≥ 50 % de la part française. FSA ≤ 40 % du coût, aides publiques totales ≤ 50 %. Délai mise en production : 3 ans. Dépôt sur CNC MesAides.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Série, Long métrage, Court métrage
Genres : Fiction
Maturité du dossier attendue : Développement
Structure porteuse : Société de production française
Phase : Écriture, Développement
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Engagement de diffusion requis
Un engagement d'une chaîne ou plateforme (préachat / coproduction) doit être acquis pour ce dispositif.
Initiative française majoritaire
L'œuvre doit être à initiative française majoritaire (part française prépondérante dans la coproduction).
Date
Date limite ou échéance annoncée : 2021-06-22.
Condition
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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