Présentation
Aide sélective du FSA pour la production d'œuvres audiovisuelles de type magazine présentant un intérêt essentiellement culturel. Ouverte aux producteurs avec ou sans compte automatique. Conditions : contrat de préachat par éditeur TV français ou SMAD ; part française ≥ 30 % du coût définitif ; dépenses en France ≥ 50 % de la part française ; FSA ≤ 40 % du coût définitif ; aides publiques totales ≤ 50 %. Si participation française ≥ 80 % : version originale en langue française obligatoire. Éco-conditionnalité depuis le 1er janvier 2024. Formation VSS obligatoire depuis le 1er juillet 2022. Participation obligatoire à une réunion d'information avant premier dépôt (prochaine : 17 septembre 2026 au CNC, 291 bd Raspail Paris 14e). Dépôt sur CNC MesAides.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Autre
Genres : Vulgarisation scientifique, Autre
Phase : Production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Engagement de diffusion requis
Un engagement d'une chaîne ou plateforme (préachat / coproduction) doit être acquis pour ce dispositif.
Coproduction minoritaire acceptée
Les coproductions à participation française minoritaire sont éligibles.
Destination de diffusion
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Financement par éditeur
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d'un éditeur de services de télévision sous forme d'un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d'un contrat d'achat de droits de mise à disposition du public.
Participation française minimale
L'œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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