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Présentation
Dispositif de financement par mécénat pour la numérisation et la restauration d'œuvres du patrimoine cinématographique français sorties avant le 1er janvier 2000. La numérisation et restauration sont prises en charge directement par le CNC via des mécènes. Conditions : accord plein de l'ayant droit, convention CNC/ayant droit, 50 % des dépenses en France, œuvres réalisées principalement en langue française ou dans la langue du coproducteur majoritaire. Films muets et parlants, tous genres, courts et longs métrages.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage, Court métrage
Structure porteuse : Société de production française
Phase : Post-production
Accès : Coproduction locale requisesociété locale: oui · coproducteur local: oui · étranger seul: non
Date
Date limite ou échéance annoncée : 2020-02-10.
Condition
Ces entreprises et organismes doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres cinématographiques faisant l’objet de la demande et d’un droit d’accès à leurs éléments matériels, ou bien être propriétaires des éléments matériels d’origine et justifier d’un accord des ayants droit.
Condition
Ces droits doivent porter sur au moins deux des modes d’exploitation suivants sous forme numérique et pour une durée d’au moins dix ans :
Condition
° Exploitation en France en salles de spectacles cinématographiques ;
Condition
° Exploitation en France sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
Condition
° Exploitation en France sur des services de télévision ;
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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