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Présentation
Appel à projets du CNC visant à promouvoir la transparence de la remontée de recettes dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel
Critères d'éligibilité
Maturité du dossier attendue : Développement
Structure porteuse : Société de production française
Accès : Structure locale requisesociété locale: oui
Nature du projet
La solution proposée doit respecter les accords de transparence de 2016 et 2017, peut utiliser des technologies numériques traditionnelles ou émergentes comme la blockchain, doit comprendre un prototype opérationnel, et nécessite l'accord écrit d'au moins un ayant droit d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle.
Porteur de projet établissement
Le porteur de projet doit être une entreprise établie en France; les entreprises de l'UE/EEE sont éligibles si elles disposent d'un établissement stable en France au moment du versement de l'aide.
Marché cible
La solution doit viser un marché intermédiaire (consultants, sociétés de service) ou directement les producteurs, distributeurs ou ayants droit, mais une solution au bénéfice d'un unique producteur ou distributeur n'est pas éligible.
Financement maximum
La subvention ne peut pas dépasser 75% du coût définitif du projet et le montant total des aides à une même entreprise ne peut excéder 200 000 € sur trois exercices fiscaux (régime de minimis).
Délai de réalisation
Le projet doit être mené à son terme en 12 mois à compter de la signature de la convention.
Informations d'éligibilité non spécifiées.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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