Note de synthèse (1 page maximum) présentant les principales caractéristiques du projet, le montant du projet et le montant de l'aide proposée
Note de présentation détaillée du candidat
Présentation de l'équipe affectée au projet, ses partenaires et les autres moyens mis en œuvre
Calendrier de réalisation du projet
Budget prévisionnel (devis)
Liste des surcoûts par poste pour les projets donnant lieu à l'embauche de personnes en situation de handicap
Plan de financement (pièce financière Excel)
Extrait KBIS de moins de 3 mois (pour les sociétés)
RIB
Pièce d'identité du représentant légal
Attestation de responsabilité sociale (URSSAF) de moins de 6 mois
Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois (DGFIP)
Statuts de l'association (pour les associations)
Attestation sur l'honneur des aides de minimis reçues