Présentation
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par un pourcentage de la taxe spéciale sur le prix du billet. Les sommes permettent de rembourser jusqu'à 90 % HT des travaux et investissements dans l'exploitation cinématographique : équipements de projection, amélioration technique, accessibilité PMR, construction/réfection bâtiments, informatique, maintenance, promotion de la programmation, mise en conformité. Dépôt dématérialisé uniquement via CNC MesAides. Factures à transmettre dans les 5 ans suivant les travaux.
Critères d'éligibilité
Demandeurs : Société de production
Formats : Long métrage
Phase : diffusion
Accès : Structure locale requisesociété locale: oui
Statut du demandeur
Le demandeur doit être exploitant d'un établissement cinématographique ou propriétaire du fonds de commerce.
Délai de présentation des factures
Les factures doivent être transmises au CNC dans les cinq ans qui suivent la réalisation des travaux.
Taux de couverture maximal
Le montant de soutien automatique correspond au maximum à 90% du montant hors taxe des travaux éligibles.
Conditions pour avances majorées
Seuls les exploitants ayant réalisé en moyenne, au cours des deux années précédant la demande, une fréquentation inférieure à 1% de la fréquentation nationale sont éligibles aux avances majorées.
Paiement du fournisseur
Chaque facture doit être accompagnée d'une déclaration de règlement où le fournisseur atteste avoir été payé de l'intégralité de la facture.
Documents à fournir
Scénariothèque du CNC
Formulaire de demande complété
Note d’intention ou présentation du projet
Budget détaillé du projet
Plan de financement
CV ou filmographie des porteurs du projet
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